Conditions Générales de Ventes Max&Graph
Ateliers artistiques et créatifs
En date du 01/08/2025
1. Identification
Maxime Lesimple – Max & Graph Micro-entrepreneur
N° SIRET : 840 117 444 00017
Adresse : 15 impasse de la justice, 91590 BAULNE
Email : contact(arobase)maxandgraph.fr
Téléphone : 06*18*57*13*62
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des prestations de services proposées par Maxime Lesimple dans le cadre des ateliers artistiques proposés.
3. Prise de commande et inscription
Toute inscription ou réservation d’un atelier implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La demande se fait via email ou par téléphone et est confirmée après réception d’un acompte ou signature d’un contrat, selon les modalités définies.
4. Tarifs et paiement
• Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros (€) et incluent ou excluent la TVA (selon le cas) conformément à la réglementation applicable (TVA non applicable, article 293B du CGI).
• Modalités de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
• Acompte : Un acompte de 30% est demandé à la réservation ou avec consentement des deux parties, annulé pour un règlement de la totalité à la suite de l’intervention.
• Solde : Le solde est dû 7 jours avant le début de l’atelier ou avant la prestation.
• Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur (trois fois le taux d’intérêt légal).
5. Annulation et report d’atelier
Par le client : En cas d’annulation d’un atelier par le client, un remboursement partiel ou total pourra être effectué selon les conditions suivantes :
• Annulation > 15 jours avant la date de l’atelier : remboursement total de la prestation.
• Annulation < 15 jours avant la date de l’atelier : l’acompte du montant de l’atelier sera conservé.
• En cas de non-présentation sans annulation préalable, aucun remboursement ne sera effectué et la prestation sera considérée comme due (sauf raison exceptionnelles).
Par l’artiste : Si l’artiste est dans l’impossibilité d’assurer l’atelier, un report ou un remboursement total de la prestation sera proposé.
6. Responsabilité
L’artiste s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité et la sécurité de l’atelier. Le participant ou l’organisateur est responsable de la sécurité du public présent pendant l’atelier. L’artiste ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou du fait du non-respect des consignes de sécurité.
7. Droits d’auteur
• Les œuvres créées par l’artiste lors des ateliers restent la propriété intellectuelle de l’artiste.
• Le participant s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les créations sans l’accord écrit de l’artiste.
• L’artiste peut, à sa discrétion, utiliser des photos ou vidéos prises pendant les ateliers à des fins de communication (sites web, réseaux sociaux, portfolio) dans le respect de l’anonymat des participants.
8. Modifications
L’artiste se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Toute modification sera applicable à compter de sa publication sur le site ou son envoi aux clients.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l’artiste.
Créations originales graphiques et/ou illustrées
En date du 01/08/2025
1. Identification
Maxime Lesimple Artiste-auteur inscrit(e) à l’Urssaf Limousin et membre de l’ADAGP
N° SIRET : 840 117 444 00017
Adresse : 15 impasse de la justice, 91590 BAULNE
Email : contact(arobase)maxandgraph.fr
Téléphone : 06*18*57*13*62
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’artiste-auteur Maxime Lesimple et de ses clients dans le cadre de la création/vente d’œuvres originales, de reproductions, de droits de reproduction, ou de prestations artistiques.
3. Prise de commande et inscription
Toute demande de création implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La demande se fait via email ou par téléphone et est confirmée après échange et réception d’un acompte et/ou signature d’un contrat, selon les modalités définies.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxe (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts).
Tout devis accepté vaut pour bon de commande.
Les prix peuvent être fixés à l’acte (exemple : prix d’une œuvre) ou sur devis pour des projets personnalisés (droits d’exploitation, commandes spécifiques).
5. Paiement
• Modalités : paiement par virement bancaire ou chèque (selon accord).
• Délais de paiement : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
• En cas de retard de paiement :
Des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
6. Livraison / Remise des œuvres
Les délais de réalisation et de livraison sont précisés lors de la commande.
Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts qu’en cas de faute lourde dûment prouvée.
7. Droits d’auteur
Conformément au Code de la propriété intellectuelle :
• La cession des droits de reproduction, représentation ou adaptation d’une œuvre n’est pas
automatique.
• Toute utilisation hors du cadre privé doit faire l’objet d’une cession de droits précisée par
contrat écrit et chiffrée séparément.
• L’artiste-auteur reste titulaire des droits moraux (respect de l’œuvre et de son nom).
8. Rétractation / Annulation
En cas de commande personnalisée (œuvre ou prestation sur commande), le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
Toute annulation doit faire l’objet d’un accord écrit. Des frais d’annulation pourront être retenus en fonction de l’avancement du travail.
9. Responsabilité
L’artiste-auteur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage, l’impression ou à la conservation des créations.
10. Données personnelles
Les informations personnelles du client sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande ainsi que pour la mise en relation entre l’artiste-auteur et le client. Elles ne sont ni vendues, ni partagées.
11. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l’artiste-auteur.
